Côté pratique

Démarches administratives

Plus de détails et tous les documents nécessaires pour l'accomplissement de vos démarches administratives sont sur le site                            

Documents administratifs

 

 

         - Carte d'identité :Les demandes de cartes nationales d’identité sont désormais traitées selon les modalités déjà existantes de la procédure pour les passeports biométriques. Comme l’exigeait déjà la procédure, la nécessité d’identifier le demandeur et de prendre ses empreintes digitales conduit l’usager à se rendre au guichet d’une mairie, équipée d’un « dispositif de recueil » (DR) qui permet notamment de collecter les empreintes numérisées du demandeur. Les procédures de pré-demande peuvent être effectuées en ligne.

         - Passeport : La mairie d' Yvetot  est équipée des équipements nécessaires à la réalisation des passeports et des cartes d'identité, il importe de prendre directement rendez vous avec le service concerné au 023270447.

         

              - Listes électorales : L'inscription sur les listes électorales n'est pas systématique, vous faire connaître dès votre installation dans la commune et vous présenter avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile.

Naissance - mariage - décés

 

 

            - Les naissances doivent être déclarées en mairie dans les meilleurs délais. Avant la naissance les parents peuvent demander une reconnaissance de naissance anticipée.

            Le maire peut réaliser, à la demande des parents, un baptême civil appelé aussi parrainage républicain.

 

 

 

             - Pour les mariages, les futurs époux doivent contacter la Mairie, au moins trois mois avant la date envisagée, pour constituer le dossier.

 

 

 

 

 

             - la Mairie doit être informée des décés dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les 24 heures pour les décés survenus sur le territoire de la commune.

 

              Les demandes de concessions et d'inhumation dans le cimetiere d'Ecretteville Les Baons sont à demander à la Mairie

 

Urbanisme

 

 

La compétence urbanisme est assurée par la Communauté de commune de la Région d'Yvetot pour le compte de la commune.

Toutes les demandes ( certificats d'urbanismes, déclarations de travaux, permis de construire...) doivent malgré tout être déposées en mairie.

 

Le Plan d'Occupation des Sols ( POS ) est consultable en Mairie.


Les démarches en vue de réaliser un Plan Local d'Urbaniste Intercommunale (PLUi ) ont été lancées par la CCRY, celui-ci devrait remplacer notre POS dans quelques années.